TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DUPLICATA LIVRET FAMILLE GRATUITEMENT

Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel, etc. Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent. Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret. Vous étiez pacsés ou concubins Vous devez obligatoirement présenter votre pièce d'identité. Vous devez invoquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande séparation de fait, mésentente, etc.

Nom:formulaire duplicata livret famille
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:68.25 MBytes



Pour vous éviter de vous déplacer aux heures d'ouverture du secrétariat, vous pouvez télécharger ici les formulaires les plus courants au format Adobe PDF, en cliquant sur le dessin rouge. Ensuite, imprimez le puis remplissez le avant de le poster à l'organisme destinataire En cas de difficultés pour le remplir, la secrétaire de Mairie peut vous aider.

La carte d'identité est gratuite. Quant au passeport, des timbres fiscaux d'une valeur de 60 euros doivent être joints à la demande.

Le passeport aura une validité de 10 ans. Le demandeur doit se présenter à la mairie afin de compléter le dossier de demande. La carte d'identité est gratuite, ainsi que le passeport pour un mineur de moins de 15 ans. Pour les mineurs de plus de 15 ans, des timbres fiscaux d'une valeur de 30 euros doivent être joints à la demande. Le passeport aura une validité de 5 ans. Le demandeur doit se présenter à la Mairie accompagné d'un représentant légal afin de compléter le dossier de demande.

Pour être établi, le nouveau livret de famille doit être envoyé dans les différentes communes détentrices des actes originaux mariage, lieux de naissance des enfants, décès La délivrance de ce document est gratuite.

Le troisième exemplaire est à transmettre à la Préfecture par le vendeur. Démarches liées à l'urbanisme et aux permis de construire Notice d'information pour les demandes de P C Demande de Certificat d'Urbanisme C U à imprimer, remplir en partie, puis faire compléter en Mairie Récépissé de dépot d'une demande de P C à imprimer et faire compléter en Mairie Demande de P C pour une maison Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de P C Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet de construction comporte des démolitions Divers.

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Demande d'un second livret de famille en cas de séparation

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