TÉLÉCHARGER LOGICIEL DAS CNAS 2017

FICHIER Assurs Slectionner le fichier qui vous a t remis sur le support magntique et cliquer sur ouvrir 5 CNAS : Manuel dutilisation logiciel dispositif Si le chargement t bien fait, un message de confirmation saffiche : Chargement par liste comptable : afin de faciliter la tche aux comptables lors du chargement des assurs de lemployeur et pour quils ne saisissent pas les employeurs un par un, le chargement peut se faire par liste contenant les numros de tous les employeurs y affrant quon nommera : liste comptable. Liste comptable : Ouvrir un document texte : cliquer sur le bouton droit de la souris, nouveau document texte , le renommer : liste et louvrir en saisissant dans chaque ligne le numro de lemployeur seulement, lenregistrer sur cl USB et le remettre au service cotisations pour avoir lextraction. Remarque : - si le salari est dmissionnaire alors il faut saisir la date de sortie 10 CNAS : Manuel dutilisation logiciel dispositif - Si le salari na pas travaill durant le mois : le salaire au nant doit tre justifi maladie, cong sans solde, etc. Art 10 loi Les salaires doivent tre saisis par mois pour les mensuels, les trois mois pour les trimestriels exemples pour le premier trimestre de lanne T : 11 CNAS : Manuel dutilisation logiciel dispositif Il faut saisir janvier et fvrier et mars et lorsquon imprime la dclaration, Il faut alors saisir T pour imprimer la dclaration trimestrielle et pour imprimer la dclaration mensuelle. Une fois les salaires saisis il faudrait valider la facturation.

Nom:logiciel das cnas 2017
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:34.28 MBytes



Taille: Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées au moyen des procédures suivantes: Les gardiens de parkings autorisés. Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à lgiciel million de dinars 1. Français Arabe Français Amazigh. Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur activité professionnelle principale, salariés ou cnxs.

Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration. Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées.

Cette commission statue sur les recours formulés par les assujettis contre les décisions prises par les services de la CNAS. Les gardiens de parkings autorisés.

La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de contrôle agrée de la sécurité sociale, à travers un procès verbal de réception ou par un huissier de justice.

Les moudjahidines, ainsi que les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale ; Les Handicapés.

Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité de gens de maison, chauffeur, femme de ménage, jardinier, gardien, infirmière etc…. Personnel naviguant embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part: Le travail à temps partiel: Le rôle est notifié conformément aux dispositions du code des procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement compétents.

Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail.

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Déclaration annuelle des salariés : les employeurs ont jusqu’au 31 janvier

Taille: Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées au moyen des procédures suivantes: Les gardiens de parkings autorisés. Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à lgiciel million de dinars 1. Français Arabe Français Amazigh. Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur activité professionnelle principale, salariés ou cnxs.

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